Le RSa et moi, mode d'emploi

Le rSa moins avantageux que le RMI.

Le Revenu de solidarité active (RSA) est moins avantageux à court terme lors d'un retour à l'emploi que le Revenu minimum d'insertion (RMI) qu'il a remplacé en 2009, mais il est plus intéressant à long terme, selon une étude du centre d'études pour l'emploi (CEE) parue mardi.

SOCIAL - Mais il est plus intéressant à long terme...

Le RSA comporte deux volets:

• soit il constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources comme le faisait le RMI («RSA socle»),
• soit il complète un petit salaire («RSA activité»).

Lorsqu'il reprend une activité, un bénéficiaire perçoit le RSA activité, qu'il peut cumuler avec le RSA socle, sans limite de durée. Un dispositif identique existait avec le RMI, sous forme d'intéressement lors d'une reprise d'activité, mais il était limité dans le temps et son mode de calcul était moins avantageux.

Suppression de primes

Pourtant, «la mise en place du RSA a un impact globalement négatif à court terme sur les gains financiers associés à la reprise d'un emploi», relève Véronique Simonnet, l'auteur de cette étude intitulée «Le RSA est-il plus incitatif à la reprise d'emploi que le RMI?».

En effet, l'instauration du RSA s'est accompagnée de la suppression de diverses primes. Ainsi, la prime pour l'emploi (PPE) est «désormais versée en différence du RSA activité», ce qui n'était pas le cas auparavant avec le RMI.

Par ailleurs, «pour certaines configurations», le RSA activité n'a pas compensé «la perte de la prime de Noël et de la PRE» (prime de retour à l'emploi). Toutefois, l'instauration du RSA a «un impact globalement positif à long terme» puisque le versement du RSA activité n'est pas limité dans le temps. Mais «ne considérer que le long terme revient à supposer que la majorité des allocataires qui retrouvent un emploi reste durablement employée, alors même que leur situation est caractérisée par une forte instabilité», prévient l'auteur.

20minutes Avec AFP - 2012-09-07 - Paris

Contrats de génération : un nouveau dispositif obligatoire pour la "bataille de l'emploi"

Les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auront pas conclu "avant septembre 2013" un accord sur les contrats de génération (destinés à faciliter l'embauche des moins de 26 ans et le maintien des seniors dans l'emploi) seront pénalisées par une baisse de leurs allégements de charges, prévient mercredi le ministre du Travail Michel Sapin dans "Le Parisien". 

M. Sapin a présenté une communication sur ce contrat lors du Conseil des ministres, mercredi matin. Un document d'orientation préalable à l'ouverture de négociations a été transmis mardi aux partenaires sociaux.  Le gouvernement table sur la création de 500.000 de ces contrats sur cinq ans, à partir de 2013.

Une aide (qui s'ajoutera aux allégements de charges) sera accordée aux entreprises pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) et le maintien d'un salarié de plus de 57 ans dans l'emploi jusqu'à l'âge de la retraite. 

Pour que "ces contrats soient efficaces, nous avons décidé de les différencier entre les grandes et les petites et moyennes entreprises. Dans les grandes, nous demandons de conclure un accord contrat de génération avant septembre 2013 fixant les conditions d'emploi des jeunes et des seniors", précise le ministre dans un entretien au quotidien "Le Parisien/Aujourd'hui en France" daté de ce mercredi.

Grandes entreprise de + de 300 salariés

 "Concernant les entreprises de plus de 300 salariés négocier sera une obligation", prévient-il. "Celles qui ne l'appliqueront pas seront pénalisées par une diminution des allégements de charges qui leur sont accordés".

Petites entreprises

Quant aux petites entreprises, "c'est une possibilité qui leur est offerte. Une aide supplémentaire leur sera attribuée en fonction du nombre de contrats conclus", ajoute-t-il. "Cette aide sera de l'ordre de 2.000 euros par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et l'équivalent, soit encore 2.000 euros, pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l'emploi".

Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux doivent entamer des négociations au niveau national et interprofessionnel sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif. Michel Sapin rappelle que le gouvernement souhaite que ces négociations "soient suffisamment rapides pour qu'un projet de loi soit prêt à la fin de l'année". "C'est aux partenaires sociaux de s'organiser.

Le contrat de génération entrera en vigueur au tout début de l'année 2013, comme prévu".

god/AP-sc/sb - 2012-09-05 - Paris